Conditions générales

Dernière mise à jour le 3 avril 2017

1. Propriété du Site ; Acceptation des Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») s’appliquent au site Web de Promethean situé à www.prometheanworld.com/fr et à tous les sites associés qui sont liés à www.prometheanworld.com/fr par Promethean, ses filiales et sociétés affiliées, y compris les sites Web de Promethean dans le monde entier (collectivement dénommés le « Site »). Ce Site est la propriété de Promethean Limited et de ses concédants de licence.  En utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation.  En cas de désaccord, veuillez ne pas utiliser ce Site. Les termes « nous » et « notre (nos) » tels qu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions d’Utilisation désignent Promethean Limited.

Promethean se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’amender, d’ajouter ou de supprimer, à tout moment, des parties des présentes Conditions d’Utilisation.  Vous devez vérifier régulièrement les présentes Conditions d’Utilisation, afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.  La poursuite de l’utilisation du Site de votre part après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.  Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou tout Contenu figurant sur le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d’Utilisation, ni solliciter la réalisation de toute activité illégale ou de toute autre activité qui violerait les droits de Promethean ou autres.  Sous réserve du respect des présentes Conditions d’Utilisation, Promethean vous concède un droit non exclusif, non cessible et limité d’accéder et d’utiliser le Site.

2. Autres Conditions

Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux achats de biens ou de services et à des parties ou fonctionnalités spécifiques du Site, y compris des concours, promotions ou autres fonctionnalités. Ces conditions supplémentaires sont incorporées dans les présentes Conditions d’Utilisation par référence, et vous acceptez de vous y conformer. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’Utilisation et les conditions publiées ou applicables à une partie spécifique du Site ou à tout service proposé sur ou via le Site, ces dernières prévaudront à l’égard de votre utilisation de ladite partie du Site ou du service spécifique. Le Site contient des liens vers le site Web ClassFlow de Promethean.  Les sites Web ClassFlow ne sont pas soumis aux présentes Conditions d’Utilisation, mais sont soumis à des Conditions d’Utilisation, des Politiques de Respect de la Vie Privée et des Politiques en matière de Cookies distinctes qui peuvent être consultées directement sur ces sites Web. 

3. Contenu figurant sur le Site

Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques, logos, sons, musique, œuvres d’art et codes informatiques (collectivement dénommés le « Contenu »), y compris, mais sans s’y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la disposition de ce Contenu, figurant sur le Site sont détenus par ou concédés en licence par ou à Promethean, et sont protégés par la présentation commerciale, la législation relative aux brevets et marques, le droit d’auteur et divers autres droits de propriété intellectuelle.

Vous pouvez utiliser les informations sur les produits et services de Promethean (tels que les fiches techniques et autres supports) mises à disposition à cet effet par Promethean, pour téléchargement sur le Site, pour autant que vous (i) n’effaciez aucune mention de propriété figurant dans les copies de ces documents, (ii) ne modifiiez aucune de ces informations et (iii) n’effectuiez aucune déclaration ou garantie additionnelle concernant lesdits produits et services.

4.    Mots de passe ; Comptes

Certaines fonctionnalités ou certains services proposés sur ou via le Site peuvent nécessiter que vous ouvriez un compte personnel ou que vous vous inscriviez.  Il vous appartient de préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de limiter l’accès à votre compte. En conséquence, vous acceptez que vous êtes seul responsable envers nous des activités réalisées par votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous pensez que votre compte a fait l’objet d’une utilisation non autorisée ou qu’il s’est produit une quelconque autre faille de sécurité. Dès lors qu’une adresse e-mail est un champ obligatoire, vous devez utiliser une adresse e-mail personnelle et valide que vous consultez régulièrement. Les comptes enregistrés avec l’adresse e-mail d’une autre personne ou avec des adresses e-mail provisoires peuvent être clôturés sans préavis. Nous pouvons demander aux utilisateurs de revalider leur compte si nous pensons qu’ils utilisent une adresse e-mail invalide. En utilisant notre Site, vous garantissez que toutes les informations fournies par vous sont exactes et à jour. Vous devez nous informer immédiatement si ces informations nécessitent d’être mises à jour ou modifiées. Vous pouvez nous envoyer une notification à marketing.fr@prometheanworld.com.

5.    Respect de la Vie Privée

Nous traitons les informations vous concernant en conformité avec notre Politique de Respect de la Vie Privée. 

6.    Accès

Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que le Site soit normalement disponible 24 heures sur 24, nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, le Site (ou toute partie de celui-ci) est indisponible à tout moment ou pendant une période quelconque.

L’accès au Site peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne de système, de maintenance ou de réparation, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

7.    Votre Conduite

Lorsque vous utilisez le Site, vous devez respecter les dispositions de notre Politique d’Utilisation Acceptable incorporée aux présentes par référence. 

8.    Création de Liens vers le Site

Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil du Site, à condition de le faire d’une manière qui soit équitable et légale et qui ne porte pas atteinte à notre réputation ou n’en tire pas profit, mais vous ne devez pas établir de lien susceptible de suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou d’adhésion de notre part lorsque celle-ci n’existe pas.

Notre Site ne doit pas être intégré dans un autre site, et vous ne pouvez pas créer un lien vers une partie du Site autre que la page d’accueil. Le site Web à partir duquel vous créez un lien ne doit pas afficher ni contenir de lien vers des contenus illégaux, constitutifs de harcèlement, diffamatoires, abusifs, menaçants, nuisibles, obscènes, blasphématoires, à connotation sexuelle ou contenant des propos racistes ou autrement répréhensibles. Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis l’autorisation de créer des liens.

9.    Création de Liens depuis le Site

Le Site contient des liens vers d’autres sites ou ressources fournis par des tiers indépendants ; ces liens sont fournis pour votre seule commodité et à titre indicatif uniquement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web tiers ou sur le contenu de ces sites Web ou ressources, et nous déclinons toute responsabilité pour ces sites Web ou ressources ainsi que pour les pertes ou dommages pouvant survenir du fait de leur utilisation.  Vous devrez exercer votre propre jugement indépendant en ce qui concerne votre interaction avec ces sites Web tiers.

10.   Foi placée dans les Informations Publiées

Les commentaires et autres contenus publiés sur le Site n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision pourrait être prise, et nous ne pouvons offrir aucune garantie en ce qui concerne le caractère complet, exact et à jour des informations ainsi publiées. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant à la foi placée dans de tels contenus ou informations par un utilisateur du Site ou par toute personne pouvant être informée de son contenu.

11.   Procédure de Notification et de Retrait

Si vous pensez qu’un contenu chargé, mis en ligne ou publié sur le Site est diffamatoire et/ou viole les présentes Conditions, veuillez nous aider en nous faisant parvenir une déclaration écrite, en indiquant en objet « Notification de Contenu Diffamatoire ».  Cette notification doit comporter vos nom, adresse postale, nom de société et fonction (le cas échéant).  Vous devez indiquer dans la notification les propos exacts que vous considérez comme diffamatoires ou non conformes aux présentes Conditions, et copier et coller l’adresse de la page Web concernée dans la notification.  Veuillez transmettre votre notification à marketing.fr@prometheanworld.com. Nous nous efforcerons, dans une mesure raisonnable, de supprimer le contenu diffamatoire du Site dans un délai raisonnable.

12.   Droits de Propriété Intellectuelle

Nous sommes le titulaire ou un licencié de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, y compris certaines marques commerciales relatives à notre marque et à nos produits dans plusieurs juridictions du monde entier. Tous ces droits sont réservés. Rien dans les présentes Conditions ne vous donne le droit d’utiliser un de nos noms commerciaux, marques commerciales, marques de service, logos, noms de domaine ou autres caractéristiques de marque distinctives. Si vous êtes un partenaire autorisé de Promethean, vous pouvez détenir certains droits d’utilisation sur nos logos, marques commerciales et noms de domaine en vertu d’un accord distinct conclu avec Promethean.

Dans la mesure où nous utilisons ou faisons référence à une marque ou un logo tiers, nous reconnaissons que lesdits droits de propriété intellectuelle sont détenus par les tiers concernés.  Certaines, voire la totalité de ces références de tiers sont énumérées ci-dessous :

  • App Store, Keynote, Mac, iPhone et iPad sont des marques ou des marques enregistrées d’Apple Inc. aux États-Unis et dans d’autres pays.
  • Microsoft, MS, Excel, PowerPoint et Windows sont des marques enregistrées ou des marques de Microsoft Corporation aux États-Unis et/ou dans d’autres pays.
  • Linux® est une marque enregistrée de Linus Torvalds aux États-Unis et dans d’autres pays.
  • Cisco et IOS sont des marques déposées ou des marques de Cisco Systems, Inc. et/ou de ses sociétés affiliées aux États-Unis et dans certains autres pays.
  • Adobe, Adobe PDF et Flash sont des marques enregistrées ou des marques d’Adobe Systems Incorporated aux États-Unis et/ou dans d’autres pays.
  • Android est une marque de Google Inc.
  • OpenOffice.org est une marque ou une marque enregistrée d’Oracle et/ou de ses sociétés affiliées.

13.   Exclusions et Limitations de Responsabilité

(a)  NOTRE SITE, AINSI QUE LES SERVICES ET LE CONTENU DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » (SAUF DANS LA MESURE OÙ DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES OU DIFFÉRENTES S’APPLIQUENT À DES PARTIES PERTINENTES DU SITE OU DES SERVICES). TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS REJETONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE D’EXACTITUDE, DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.  PROMETHEAN DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS ET LA CONDUITE DE TOUT TIERS EN RELATION AVEC OU À L’OCCASION DE VOTRE UTILISATION DU SITE.  VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE TOUT SITE QUI Y EST LIÉ.  VOTRE SEUL RECOURS CONTRE PROMETHEAN EN CAS D’INSATISFACTION CONCERNANT LE SITE OU TOUT CONTENU EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE OU LEDIT CONTENU.  LA PRÉSENTE LIMITATION DE RECOURS FAIT PARTIE DE L’ACCORD ENTRE LES PARTIES.

(b)  NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE ET N’EFFECTUONS AUCUNE DÉCLARATION QUANT AU FAIT QUE (I) LE SITE RÉPONDRA À VOS BESOINS, (II) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, PERTINENT, SÛR OU EXEMPT D’ERREURS, (III) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DU SERVICE SERONT EXACTS OU FIABLES, (IV) LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES ÉLÉMENTS OBTENUS PAR VOUS PAR LE BIAIS DU SERVICE RÉPONDRA À VOS ATTENTES, ET (V) LES ÉVENTUELLES ERREURS LOGICIELLES SERONT CORRIGÉES.

(c)  Sous réserve de la clause (d) ci-dessous, nous ne serons pas tenus pour responsables de tout manque à gagner ; perte de clientèle ; perte de données ; ou toute perte ou tout dommage indirecte, collatérale, spéciale, consécutif(ve) ou exemplaire résultant de ou lié(e) aux présentes Conditions ou à votre utilisation du Site (ou votre incapacité à utiliser le Site), que ce dommage ou cette perte soit causé(e) par un acte délictuel (y compris une négligence), un manquement contractuel ou autre (même si nous avons été informés de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage). 

(d)  Rien dans les présentes Conditions ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité :

  1. en cas de décès ou de lésion corporelle causé(e) par une négligence de notre part ;
  2. aux termes de l’article 2(3) du Consumer Protection Act 1987 ;
  3. en cas de fraude ou de fausse déclaration ; ou
  4. dans tous les cas où il serait illégal d’exclure, ou de tenter d’exclure, notre responsabilité.

(e)  Si, nonobstant les autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, Promethean est déclarée responsable envers vous de tout dommage ou de toute perte résultant de ou lié(e) de quelque façon que ce soit à votre utilisation du Site ou de tout Contenu, la responsabilité de Promethean ne dépassera en aucun cas 100,00 £ (GBP) ou la somme équivalente dans d’autres devises.

(f)   Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de certaines responsabilités. En conséquence, certaines des limitations énoncées ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous. En particulier, lorsque vous utilisez notre Site en tant que consommateur, rien dans les présentes Conditions ne saurait affecter vos droits statutaires.

14. Clause de Dégagement de Responsabilité

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Promethean, ses dirigeants, actionnaires, prédécesseurs, ayants droit, employés, agents, filiales et sociétés affiliées, à l’égard de toutes demandes, pertes, responsabilités, réclamations ou dépenses (y compris les honoraires d’avocat) engagées à l’encontre de Promethean par tout tiers du fait ou à l’occasion de votre utilisation du Site.

15. Nul là où la Loi l’Interdit

Promethean administre et exploite le Site www.prometheanworld.com depuis les États-Unis ; d’autres sites de Promethean peuvent être administrés et exploités depuis d’autres emplacements situés hors des États-Unis. Bien que le Site soit accessible partout dans le monde, tous les produits, services ou fonctionnalités décrits, référencés, fournis ou proposés via ou sur le Site ne sont pas disponibles à toute personne ou depuis tout emplacement géographique, ni appropriés ou disponibles pour une utilisation hors des États-Unis. Promethean se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de tout produit, service ou fonctionnalité envers une personne ou une zone géographique. Toute offre d’une fonctionnalité ou d’un produit ou service quelconque est nulle et non avenue là où elle est interdite. Si vous choisissez d’accéder au site depuis l’extérieur des États-Unis, vous le faites à votre propre initiative et êtes seul responsable du respect des lois locales applicables.

16. Violation des présentes Conditions d’Utilisation

Promethean peut divulguer toute information que nous avons sur vous (y compris votre identité) si nous déterminons que cette divulgation est nécessaire dans le cadre de toute enquête ou plainte concernant votre utilisation du Site, ou pour identifier, contacter ou intenter une action judiciaire contre quelqu’un qui peut causer un préjudice à ou interférer avec les droits ou les biens de Promethean (intentionnellement ou non), ou les droits ou les biens de visiteurs ou d’utilisateurs du Site, y compris les clients de Promethean. Promethean se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information qu’elle juge nécessaire pour se conformer à toute loi applicable, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale.

Vous reconnaissez et acceptez que Promethean peut conserver toute transmission ou communication de votre part avec Promethean par le biais du Site ou de tout service proposé sur ou via le Site, et peut également divulguer de telles données si elle y est obligée par la loi ou une demande gouvernementale, ou si Promethean estime qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) se conformer à une procédure légale, (2) faire appliquer les présentes Conditions d’Utilisation, (3) répondre à des réclamations selon lesquelles de telles données violent les droits d’autrui, ou (4) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Promethean, de ses employés, des utilisateurs ou visiteurs du Site, et du public.

Vous acceptez que Promethean peut, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès au Site et/ou bloquer votre accès futur au Site si nous déterminons que vous avez violé les présentes Conditions d’Utilisation ou d’autres accords ou des lignes directrices qui peuvent être associées à votre utilisation du Site. Vous acceptez également que toute violation des présentes Conditions d’Utilisation constitue une pratique commerciale illégale et injuste, et causera des dommages irréparables à Promethean, pour lesquels une compensation financière serait insuffisante, et vous consentez à Promethean le droit d’obtenir toute mesure de redressement par voie d’injonction ou en équité qu’elle jugerait nécessaire ou appropriée dans de telles circonstances. Ces recours sont en sus de tout autre recours qui peut être ouvert à Promethean en droit ou en équité.

Vous acceptez que Promethean peut, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès au Site pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter : (1) une demande par la police ou d’autres organismes gouvernementaux, (2) une demande de votre part (suppressions de compte auto-initiées), (3) une interruption ou une modification matérielle du Site ou de tout service ou produit proposé sur ou via le Site, ou (4) des problèmes techniques inattendus.

Si Promethean intente une action en justice à votre encontre à la suite d’une violation de votre part des présentes Conditions d’Utilisation, Promethean sera en droit de recouvrer auprès de vous, et vous acceptez de payer, tous les honoraires d’avocat et frais raisonnables liés à une telle action, ainsi que toute autre réparation accordée à Promethean. Vous acceptez que Promethean ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers de la résiliation de votre accès au Site à la suite d’une violation de votre part des présentes Conditions d’Utilisation.

17.   Communications Écrites

Lors de l’utilisation du Site, vous acceptez que la communication avec nous sera essentiellement électronique. Nous pouvons vous contacter par e-mail ou vous fournir des informations par la publication de notifications sur le Site. Vous acceptez ce moyen de communication électronique à des fins contractuelles et reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique sont conformes à toute disposition légale exigeant que ces communications soient effectuées par écrit. La présente disposition n’affecte pas vos droits légaux. Pour obtenir des conseils sur vos droits légaux, contactez le Centre d’information sur les droits des citoyens le plus proche ou la Direction de la consommation et de la répression des fraudes.

18.   Divisibilité des Clauses.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation est déclarée nulle ou inapplicable par une cour de justice ou tout autre tribunal compétent, ladite disposition sera limitée ou supprimée dans les limites nécessaires et remplacée par une disposition valable qui réponde au mieux aux objectifs des présentes Conditions d’Utilisation, de telle sorte que ces Conditions d’Utilisation demeureront en vigueur et de plein effet. 

19.   Renonciation

Le fait pour Promethean de ne pas exiger ou invoquer l’exécution stricte de l’une quelconque des présentes Conditions d’Utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou à tout droit de Promethean de faire appliquer les autres Conditions d’Utilisation, et aucune entente entre Promethean et vous ou toute autre partie ne saurait modifier une quelconque disposition des présentes Conditions d’Utilisation.

20.   Intégralité de l’Accord

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Promethean en ce qui concerne votre utilisation du Site, et elles annulent et remplacent tous autres accords antérieurs, écrits ou oraux, conclus entre vous et Promethean en ce qui concerne une telle utilisation. Sauf disposition contraire dans tout contrat d’achat conclu entre vous et Promethean, Promethean n’acceptera aucune contre-offre aux présentes Conditions d’Utilisation, et de telles offres sont catégoriquement rejetées par les présentes.

21.   Droit Applicable

Vous convenez que toutes les questions relatives à votre accès au Site ou utilisation de celui-ci, y compris tout litige, seront régies par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux anglais et renoncez à toute objection à ladite juridiction ou compétence territoriale. Toute réclamation liée aux présentes Conditions d’Utilisation doit être effectuée dans un délai d’un (1) an à compter de la survenue des faits à l’origine de l’action, faute de quoi ladite réclamation ou cause d’action sera jugée irrecevable.

22.   Commentaires et Informations

Tout commentaire fourni sur ce Site est réputé être non confidentiel.  Promethean est libre d’utiliser tout ou partie des commentaires, informations ou idées formulés, sans être redevable d’aucune compensation à votre égard et de façon illimitée.

23.   Nous Contacter

Pour toute question concernant le Site ou le Contenu figurant sur le Site, ou pour toute question concernant les produits et/ou services de Promethean, veuillez vous rendre sur : https://support.prometheanworld.com/fr/ 

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